MAIRIE
Saint-Etienne-le-Molard

Veuillez trouver ci-dessous la délibération n°13 mettant à jour le droit de préemption urbain (dpu), le droit de préemption urbain renforcé (dpur) et les délégations, ainsi que ses annexes, prise par le conseil communautaire du 17 février 2026

Le conseil communautaire du 25 novembre 2025, a voté l'arrêt du projet du plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle des 84 communes. Le terme "arrêt" est un terme juridique qui ne signifie aucunement la fin de la procédure, bien au contraire. Vous pouvez dès à présent consulter le projet de PLUi arrêté, dans son intégralité en format numérique via le lien suivant. https://nextcloud.loireforez.fr/s/xriKtaMzTpMgMWB Une version papier simplifiée du PLUi arrêté à 84 commun

Veuillez trouver ci-dessous 3 délibérations prises par le conseil communautaire du 25 novembre : Délibération N°2025-11-17, tirant le bilan de la concertation du projet de PLUi ; Délibération N°2025-11-18, arrêtant le projet de PLUi ; Délibération N°2025-11-19, prescrivant l'abrogation des cartes communales.

Dans la suite de l'aménagement du terrain de foot, Les arbres seront enlevés et l'ensemble des grillages existants sera changé; Pour ce...

De nombreuses communes de la Loire sont déjà concernées par l’actualité « arrêt du réseau cuivre ». Même si la date de fermeture...

Cliquez ici pour télécharger la Lettre Info N°39

Délibération n°18 en date du 25 juin 2024 relative à la délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de...

A compter de la rentrée scolaire 2024-2025, afin que les élèves qui empruntent le bus de la Ligne 33 venant de Feurs n'aient pas à...

LIEU DIT VILLEDIEU de 9h à 13h

Évolutions du permis de conduire : Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024. Passage de l'épreuve pratique...

Les élus du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Loire vous invitent à une réunion publique de présentation et d’échanges autour du...

Délibération prise en Conseil Communautaire du 12/03/2024 relative à la mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de...

Lettre Info N°33