Délibération n°18 en date du 25 juin 2024 relative à la délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint-Marcellin-en-Forez.
DELIBERATION LOIRE FOREZ AGGLO DU 25 JUIN 2024