Délibération conseil communautaire du 17/02/26
4 mars
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Veuillez trouver ci-dessous la délibération n°13 mettant à jour le droit de préemption urbain (dpu), le droit de préemption urbain renforcé (dpur) et les délégations, ainsi que ses annexes, prise par le conseil communautaire du 17 février 2026