loire forez agglo deliberation 2024-03-11 DU 12/03/24
- Mairie Molard
- 11 avr. 2024
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Délibération prise en Conseil Communautaire du 12/03/2024 relative à la mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr)
