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URBANISME

 

AUTORISATIONS D’URBANISME
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Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable, etc.) ?
Il convient de déposer votre demande en mairie, sur la commune où vous envisagez des travaux.
 

1. CONSTITUEZ VOTRE DOSSIER DE DEMANDE

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Pour connaître les démarches à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez vous renseigner sur le site www.service-public.fr
 

2. DÉPOSEZ VOTRE DOSSIER EN MAIRIE

La mairie reste le guichet unique pour le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme et pour tous renseignements à ce sujet.
Votre dossier est ensuite transmis pour instruction à Loire Forez agglomération, au service d’application du droit des sols (ADS). Ce service instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes de l’Agglomération. Il vérifie la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d’aménagement avec les règles du document d’urbanisme de chaque commune (et prochainement avec le PLU intercommunal), les servitudes d’utilité publique, les risques naturels et autres réglementations.
Après instruction, le service ADS transmet à la mairie un avis (favorable ou défavorable) sur votre dossier. Le maire reste seul compétent et décisionnaire pour toutes les autorisations d’urbanisme de sa commune.
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Des aides pour rénover les logements
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Loire Forez agglomération accompagne les propriétaires (occupants ou bailleurs) et les primo-accédants dans la rénovation de leur logement. Elle encourage la réhabilitation de logements privés, les travaux d’amélioration de la performance énergétique, la résorption de l’habitat très dégradé, les projets d’adaptation à la perte d’autonomie et l’accession à la propriété dans l’ancien.
Des aides financières, sous conditions de ressources, sont proposées aux porteurs de projet. De plus, une équipe de professionnels, mise à disposition par le prestataire de Loire Forez, accueille et conseille gratuitement les usagers pour le montage des dossiers de demandes de subvention et offre un accompagnement personnalisé tout au long du projet.
 
De permanences près de chez vous pour vous informer :
- A la Maison départementale de l’habitat et du logement à Montbrison (53 rue de la République) : tous les vendredis, sans rendez-vous de 9h à 12h30 et sur rendez-vous de 13h30 à 16h.
- A l’antenne Loire Forez à Boën-sur-Lignon (17 rue de Roanne) : le 1er jeudi du mois, sans rendez-vous de 10h à 12h et sur rendez-vous de 14h à 16h.
Pour prendre rendez-vous et pour toute information :
Soliha Loire : 04 77 43 08 80 – habitat.loireforez@soliha-loire.fr
 
N’hésitez pas à consulter le site de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION :
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https://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/habitat-et-logement/aides-renovation-habitat/
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Mairie de Saint-Etienne-Le-Molard

30 place de la Mairie

42130 Saint-Etienne-le-Molard

Email : mairie.lemolard@wanadoo.fr

Tél. 04 77 97 57 05

Horaires :
  • Lundi     14h00 17h00

  • Mardi       9h00 12h00

      ( Urbanisme, état civil )

  • Mercredi 9h00 12h00

  • Jeudi       9h00 12h00

      ( Urbanisme, état civil )

  • Vendredi  9h00 12h00

  • 1er samedi du mois de 11h00 12h00 (Permanence élus)

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