Notre commune est régie en matière d’urbanisme par les Règles Nationales d’Urbanisme. Nous avons à élaborer, au niveau de l’intercommunalité, le PLUi.
Pour ce faire, une concertation avec le public a lieu par le biais d’une enquête publique, des réunions publiques vous seront proposées, et vous trouverez toutes les informations utiles dans le paragraphe « Comment participer à la concertation ».
Qu’est-ce qu’un PLUi ? :
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme élaboré par une intercommunalité en collaboration avec ses communes membres (87 communes). Il organise l’aménagement de l’espace et donne un cadre aux projets de construction et d’aménagement en instaurant les règles d’occupation du sol et de constructibilité (délimitation des secteurs d’urbanisation à vocation d’habitat, d’économie ou encore d’équipement, implantation des constructions, protection des espaces agricoles, du patrimoine et de l’environnement, etc …) 45 communes du territoire de Loire Forez agglomération sont actuellement couvertes par un PLUi.
C’est à l’échelle des 87 communes que sont pensées et coordonnées les politiques de
développement économique, d’habitat, de déplacement.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de l’ensemble du territoire de Loire Forez agglomération a été lancée par le Conseil Communautaire le 13 Décembre 2022.
Comment participer à la concertation :
Les modalités de concertation ont été définies par délibérations (N° 44 et 45) du conseil
communautaire du 13.12.2022. Ces délibérations sont affichées en mairie de Saint-Etienne-le-Molard.
Délibération N° 44 du conseil communautaire de LFa, en date du 13 décembre 2022 ;
définissant les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération et ses
communes membres pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal.
Délibération N° 45 du conseil communautaire de LFa, en date du 13 décembre 2022,
prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération –
définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation du public.
Cette concertation aura lieu tout au long de la procédure d’élaboration, du lancement à l’arrêt du projet. Au cours de cette période, il s’agit de recueillir les observations et contributions des habitants et usagers du territoire.
Différents moyens sont mis à disposition du public pour participer :
- Des registres de concertation permettent de recueillir les remarques et avis du public sur
l’élaboration du PLUi. Le registre est disponible à la Mairie de Saint-Etienne-le-Molard ainsi
qu’au siège de Loire Forez agglomération (heures d’ouverture bureaux). Ils seront alimentés
au fur et à mesure de la procédure par des documents permettant au public de prendre
connaissance de l’état d’avancement du projet, ainsi que par des notices explicatives.
- Des réunions publiques : il s’agit de temps de présentation du projet et d’échange avec le
public. Elles seront annoncées en amont, notamment par voie de presse ou sur les sites
internes de Loire Forez agglomération et du PLUi.
- Des réunions thématiques : il s’agit de réunions d’information et d’échange à l’attention d’un public ciblé, par exemple les professionnels du bâtiment, les agriculteurs, etc …
Il est également possible d’adresser les observations au moyen :
- D’un courrier à LOIRE FOREZ agglomération – Service Planification Urbaine, 17 Boulevard de la Préfecture – CS30211 – 42605 MONTBRISON cédex
- D’un mail à planification@loireforez.fr en précisant dans l’objet « PLUi87 – concertation »
De plus, différents moyens de communication seront régulièrement utilisés afin d’informer le public de l’avancée de la procédure :
- Le site internet dédié : www.pluiloire.fr (ce site permet de consulter le PLUi en vigueur sur
les 45 communes de l’ex-communauté d’agglomération Loire Forez et de suivre ses
éventuelles procédures d’évolution).
- Le site internet de Loire Forez agglomération www.loireforez.fr
- Des publications dans le Loire Forez Magazine et dans la presse locale.